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Mentions légales

Mentions Légales

 

Article 1 : Identification du site web

Le site froui.eu est édité et géré publiquement par RODRIGUS Maxime et Jeffrey DELRONGE contactables à l’adresse e-mail : commu@froui.eu.

Hébergeur : OVH SAS est une filiale de OVH Groupe SAS, société immatriculée au registre du commerce de Lille sous le numéro 537 407 926, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

Article 2 : Accès au site web

Le site froui.eu offre aux utilisateurs un accès gratuit aux services suivants :

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur du monde entier ayant accès à l’Internet. Tous les coûts d’accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

Ce site web est détenu et exploité par FRUZZION SPRL, dont le siège social est situé 52 Chaussée de Charleroi, boîte 43, 1060 Saint-Gilles, Belgique, numéro d’enregistrement BE 07 20 81 19 48.

Tous droits réservés à FRUZZION SPRL. Cette publication est protégée par le droit d’auteur. Tous les textes, mises en page, dessins, photographies, films, graphiques et autres éléments de ce site web sont protégés par le droit d’auteur. Aucun contenu ne peut être copié, modifié, traduit, reproduit ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (photocopie, enregistrement ou autre) sans l’autorisation écrite préalable de FRUZZZION SPRL.

L’utilisateur doit obtenir le consentement préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents matériels. L’utilisateur s’engage à n’utiliser le contenu de ce site qu’à des fins privées ; toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite. Toute reproduction de ce site, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les utilisateurs qui reproduisent, copient ou publient un contenu protégé doivent en créditer l’auteur et la source.

Toutes les marques, noms commerciaux, noms de domaine et toute autre forme de propriété intellectuelle sur ce site, y compris les logos et les noms de frOUI, sont la propriété de FRUZZION SPRL et sont protégées par la loi. Toute utilisation de ces marques, noms commerciaux, noms de domaine et toute autre forme de propriété intellectuelle nécessitent le consentement écrit préalable de FRUZZION SPRL.

 

Article 4 : Responsabilité

Bien que l’on s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de toutes les informations figurant sur le site, FRUZZION SPRL n’est pas responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les informations figurant sur le site. Toutes les annonces et déclarations sur ce site concernant les activités de marketing ou les données financières sont des déclarations d’intention uniquement et n’impliquent aucun engagement ou responsabilité de la part de FRUZZION SPRL. FRUZZION SPRL peut modifier le contenu de son site ou les produits proposés à tout moment et sans préavis.

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Article 5 : Hyperliens

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Article 6 : Loi applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité et l’avis juridique seront interprétés et régis conformément au droit belge.

Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige relatif à la présente politique de confidentialité et aux mentions légales.

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